COURRIER POUR LES ELUS DU CONSEIL D’administration
Madame Monsieur,
Les représentants CGT des salariés ont tenté pendant près d’un an de négocier pour trouver une solution au paiement de leur primes conventionnelle. Les différents comptes rendus des réunions des délégués du personnel et du comité d’entreprise en attestent. Il convient d’y ajouter les interventions de la déléguée syndicale.
Par ailleurs nous avons consulté les comptes de l’AGESEP31 mais aussi de l’association propriétaire des murs de notre MAS à savoir l’AFSEP.
Il s’avère qu’au vu de différents courriers de l’ARH devenue l’ARS, ces deux associations sont intimement liées et il apparait qu’il y aurait eu des charges indues supportées par l’association l’AGSEP31 en lieu et place de l’association propriétaire des murs l’AFSEP. D’autre part l’AGESEP31 au vu du courrier de l’ARH a versé des primes extra conventionnelles. Dans le même temps les primes conventionnelles dues aux salariés ne leur étaient pas versées depuis 2003.
Vous comprendrez que devant les tergiversations de la direction de l’AGESEP31 et les remarques de l’ARS sur la gestion de notre établissement nous ayons quelques doutes sur la volonté de la Direction de payer ce qu’elle doit aux salariés quand nous constatons qu’elle verse des primes extra conventionnelles.
L’ARS reproche également le passage aux 32 heures hebdomadaires : là aussi nous pouvons indiquer que tout le personnel n’est pas aux 32 heures. Y aurait-il des éléments que nous ignorerions, ou que la Direction nous cache…
Tout ceci nous a conduit, contraints et forcés de par l’entêtement de la Direction, à porter notre différent devant le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir les droits des salariés. Nous regrettons que l’avocat de la Direction n’ai pas eu mandat pour concilier, là aussi cela démontre une nouvelle fois la mauvaise volonté de la Direction.
La première démarche d’une Direction c’est de respecter le contrat de travail qui la lie à son personnel et ses engagements.
Nous constatons que le contrat de travail n’est pas respecté, que les engagements pris suite à des problèmes de harcèlement sont pas tenus.
Dans un souci d’ouverture et de dialogue nous sommes toujours prêts à engager des négociations sur l’ensemble des problèmes qui préoccupent les salariés et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.