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01
Non à la casse du Conseil de Prud’hommmes
Classé dans SERVICES PUBLICS le 01-07-2008

CASSER LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES
POUR CASSER LE DROIT DU TRAVAIL.

Le Conseil de Prud’hommes de Saint-Gaudens menacé par la réforme de la carte judiciaire.

Résistance ! Explications ! Propositions ! Mobilisation !

Le CPH de Saint-Gaudens, c’est :

  • Un fonctionnement de qualité, des décisions rendues en moyenne en 7,9 mois, contre 16,3 mois à Toulouse.
  • Une activité, en constante augmentation depuis 1990, alors que les statistiques nationales sont à la baisse.
  • Un CPH au cœur du Comminges, où l’on note une évolution démographique et économique favorable.
  • Alors que la Haute-Garonne se caractérise par son étendue (sur 195km) et comprend un CPH à Toulouse, le CPH de Saint Gaudens permet l’accès à une justice de proximité et de qualité pour tous les salariés du Sud du département.

Transférer le CPH de Saint-Gaudens à Toulouse, c’est :

· Des coûts supplémentaires pour la collectivité et les justiciables.

· Manifester une volonté claire de faire du Comminges une zone pour sous-citoyen en contribuant une nouvelle fois à la disparition des services publics et à la désertion du territoire par l’Etat.

· Détériorer les conditions de recours du salarié, avec une justice de non proximité, marquée par la lenteur du traitement des affaires.

Originalité en Europe, par sa composition paritaire salariés/employeurs, sa mise en place par l’élection, le CPH est une épine dans le pied du Gouvernement Fillon/Dati. Un frein à la mise en place d’une Europe antisociale prônée par le président Sarkozy et les tenants du oui au traité constitutionnel européen. Faisant barrage à l’arbitraire patronal, les Conseils des Prud’hommes ont déclaré illégal le Contrat Nouvelle Embauche.

En ces temps de cadeaux fiscaux au patronat et de déréglementation du travail, le CPH constitue le dernier rempart pour le monde salarié en particulier pour les plus précaires, les non syndiqués.

Une alternative existe proposée dès 1997 et non mise en œuvre par les gouvernements successifs « de gauche » comme de droite traditionnelle :

  • Devraient être rattachées au CPH de Saint Gaudens les cantons de Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Rieumes, Rieux-Volvestre, … voire Auterive ou Cintegabelle. Pour eux, la distance entre les CPH de Toulouse et de Saint Gaudens est égale, et cette solution permettrait d’améliorer le fonctionnement du CPH de Toulouse tout en préservant celui de Saint-Gaudens et en améliorant l’accès à la justice des salariés de ces cantons.
  • Ce projet a recueilli l’assentiment de la Cour d’appel de Toulouse comme des acteurs de la vie politique et institutionnelle.

Ø POUR l’égalité dans l’accès au droit

Ø POUR une justice de proximité, compétente et rapide

Ø POUR le maintien du Conseil des Prud’hommes à Saint-Gaudens

RASSEMBLEMENT JEUDI 8 NOVEMBRE DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE

Article ajouté le 2007-11-06 ,

Commentaires

Duruflé Michel le 8 février, 2009 à 9:24 #

Je remercie vivement la personne qui m’a reçu dans les locaux de la CGT et qui m’a tres bien conseillé (mercredi 04/02/09 en fin d’apres midi)


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