Contingent d’heures de chômage partiel porté à 1 000 h |
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Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel est porté à 1 000 h à compter du 1er janvier 2009 pour toutes les branches professionnelles. Jusqu’alors, le contingent annuel applicable depuis le 1er janvier était de 800 h, sauf dans certaines branches où il était de 1 000 h par an (ex. : l’industrie automobile).
(arrêté du 2 septembre 2009, JO du 3)
Le ministère du travail quelques éléments ICI
Résumé chomage-partiel doc
et Chomage partiel convention_chomage_partiel_75%