Calendrier – Obligations périodiques

Tous les ans, l’employeur doit transmettre aux membres du comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, un bilan du volume et de l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés dans l’entreprise. Lire la suite de cet article »

grille des salaires fonction publique territoriale

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