Juil
18

Convention de reclassement personnalisé : meilleure indemnisation depuis le 7 novembre 2009

CRP mieux indemnisée. – Lire la suite de cet article »

Fév
27
Classé dans Juridique le 27-02-2009

Montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée Lire la suite de cet article »

Fév
05
Classé dans Juridique le 05-02-2009

Le report des congés payés est désormais possible même en cas d’arrêt maladie Lire la suite de cet article »

Jan
21
Classé dans MILITANT, Juridique le 21-01-2009

Contingent d’heures de chômage partiel porté à 1 000 h

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel est porté à 1 000 h à compter du 1er janvier 2009 pour toutes les branches professionnelles. Jusqu’alors, le contingent annuel applicable depuis le 1er janvier était de 800 h, sauf dans certaines branches où il était de 1 000 h par an (ex. : l’industrie automobile).

(arrêté du 2 septembre 2009, JO du 3)

Le ministère du travail quelques éléments ICI

Résumé  chomage-partiel doc

chomage-partiel75

et Chomage partiel convention_chomage_partiel_75%

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Calendrier – Obligations périodiques

Tous les ans, l’employeur doit transmettre aux membres du comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, un bilan du volume et de l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés dans l’entreprise. Lire la suite de cet article »

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