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Convention de reclassement personnalisé : meilleure indemnisation depuis le 7 novembre 2009

CRP mieux indemnisée. – Lire la suite de cet article »

Montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée Lire la suite de cet article »

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Le report des congés payés est désormais possible même en cas d’arrêt maladie Lire la suite de cet article »

Contingent d’heures de chômage partiel porté à 1 000 h

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel est porté à 1 000 h à compter du 1^er janvier 2009 pour toutes les branches professionnelles. Jusqu’alors, le contingent annuel applicable depuis le 1^er janvier était de 800 h, sauf dans certaines branches où il était de 1 000 h par an (ex. : l’industrie automobile).

(arrêté du 2 septembre 2009, JO du 3)

Le ministère du travail quelques éléments ICI

Résumé  chomage-partiel doc

chomage-partiel75

et Chomage partiel convention_chomage_partiel_75%

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Calendrier – Obligations périodiques

Tous les ans, l’employeur doit transmettre aux membres du comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, un bilan du volume et de l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés dans l’entreprise. Lire la suite de cet article »

Voir ici

ou ci dessous

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